J.O. 65 du 17 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05221
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er mars 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002
NOR : MCCF0400186A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2004, sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret du 25 avril 2002 les personnes dont les noms suivent :
Michel Huet.
Michel Jamet.
Igor Kozak.